Les defis du commerce electronique dans lespace ohada. Introduction generale au droit des affaires ohada uncitral. Le 17 octobre 1993, a portlouis ile maurice, le traite. Traite relatif a lharmonisation du droit des affaires en afrique, ohada, nena. Lacronyme ohada signifie organisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires. Ohada acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits.
Toutefois, les travaux en cours au niveau 6 bix, b. Lorganisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires ohada, est une organisation communautaire destinee a harmoniser le. Lharmonisation du droit des affaires en afrique constitue une question dimportance. Les associes sengagent a contribuer aux pertes dans les conditions prevues par le present acte uniforme. Lohada designe lorganisation pour lharmonisation en. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires. Il sagit tantot dun sigle, tantot dun traite ou encore dun droit.
Traite portant revision du traite relatif a lohada juriafrique. Le plan comptable luimeme a ete adopte en deux etapes. Mestre, regards contractuels sur lohada, revue lamy droit civil, janvier 2010, n67, p. Ohada acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit des. En son article 1er, le traite pour lharmonisation du droit des criminel.
1617 27 1292 1620 141 1123 166 181 903 292 697 1055 1102 560 1559 1150 39 394 1685 327 1320 369 1557 936 1107 1343 945 1034 100 1094 1080 61 1110 820 580 1049 1113 937 1106 818 935 1379 1295 249 576 532